MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (C.G.U.)


1 – Mentions légales

1.1 – Informations éditeur

Fédération Française Médiévale & Renaissance (FFM&R)
29 rue Pasteur
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 06 18 95 15 62

Association Loi 1901
Numéro d’enregistrement INPI : 10 3 793 276
Numéro d’inscription INPI : 549 519
Numéro de déclaration en Préfecture du Gard : W302008501
Numéro SIRET : 533 949 129 00019
Code APE : 9499Z

Établissement bancaire : La Banque Postale
RIB : 20041 01008 1983552Z029 02 – IBAN : FR56 2004 1010 0819 8355 2Z02 902

Directeur de la publication :
Patricia MOURAREAU, Présidente de la Fédération Française Médiévale & Renaissance

Webmaster :
Gilles CARRIÈRE, Vice-Président de la Fédération Française Médiévale & Renaissance

1.2 – Informations hébergeur

Site internet hébergé par :
1&1 Internet SARL – (RCS Sarreguemines B 431 303 775)
7 Place de la Gare
B.P. 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex
Tél : 0970 808 911

2 – Propriété du Site

La Fédération Française Médiévale & Renaissance est le propriétaire du présent site : http://www.federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3 - Conditions Générales d’Utilisation du Site (C.G.U.)

3.1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

3.2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes, vidéos, sons, bases de données, règlements…).
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française Médiévale & Renaissance, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3.3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française Médiévale & Renaissance une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami.
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française Médiévale & Renaissance. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3.4 – Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, règlements, …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Fédération Française Médiévale & Renaissance – Chez Mme MOURAREAU – Résidence Dell’Arte – 12 avenue Général de Gaulle – 06500 MENTON
E-mail : medievale-renaissance@federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

3.5 – Loi informatique, fichiers et libertés

• Le responsable du traitement des informations collectées est le président de la Fédération.
• La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
• Le destinataire des informations est le Service Informatique Fédéral de la Fédération Française Médiévale & Renaissance.
• Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
• Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
• Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message à medievale-renaissance@federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr ou par courrier adressé à Fédération Française Médiévale & Renaissance – Chez Mme MOURAREAU – Résidence Dell’Arte – 12 avenue Général de Gaulle – 06500 MENTON.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3.6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites sur lesquels la Fédération Française Médiévale & Renaissance n’exerce aucun contrôle (notamment sites partenaires, etc…). La Fédération Française Médiévale & Renaissance invite expressément les internautes à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à ces sites notamment en matière de données à caractère personnel.
Aussi, la Fédération Française Médiévale & Renaissance ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, La Fédération Française Médiévale & Renaissance se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site de la Fédération ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française Médiévale & Renaissance. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande auprès de medievale-renaissance@federation-francaise-medievale-et-renaissance.fr

3.7 – Forum de discussion

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont la Fédération Française Médiévale & Renaissance serait destinataire via l’Espace membres et/ou le forum ne feront l’objet d’aucune exploitation.
Un modérateur est susceptible de supprimer a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la Loi. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des contributions qui vous concernent.

3.8 – Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La Fédération Française Médiévale & Renaissance ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

3.9 – Accès personnalisé, sécurité

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.

La Fédération Française Médiévale & Renaissance a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la Fédération Française Médiévale & Renaissance ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la Fédération Française Médiévale & Renaissance ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

3.10 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française Médiévale & Renaissance, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Française Médiévale & Renaissance, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
La Fédération Française Médiévale & Renaissance se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
La Fédération Française Médiévale & Renaissance ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

3.11 – Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit Français. En cas de contentieux, les tribunaux Français seront seuls compétents.